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Interprétation du Code de Procédure Pénale du Peuple Armé (Forces Armées) |
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Parmi les préceptes de la révolution Al-Fateh la suppression de l'armée régulière (forces armées) et l'installation du Peuple Armé, parce que la défense est la responsabilité de tout citoyen et de toute citoyenne. C'est ainsi que l'institution du Peuple Armé a été fondée ce qui a nécessité une amélioration des lois de manière compatible avec les objectifs espérés de ces lois. Cette amélioration comprend l'organisation de la magistrature générale du Peuple Armé de manière à réaliser l'objectif de cette organisation.
Le code de procédure pénale du peuple armé a connu un processus législatif accompagnant l'évolution que connaît la Libye. Finalement, la loi No 1 de l'année 1429, portant promulgation du Code de Procédure du Peuple Armé en vigueur actuellement, lequel a été suivi par la décision du haut commandant No 16 de l'année 1430, portant création de la magistrature général du Peuple Armé qui fait objet d'étude dans notre ouvrage. |