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Interprétation du Code de Procédure Pénale libyen Print E-mail

Le code de procédure pénale est une branche du code pénal à côté qui détermine la politique d'incrimination et de punition dans l'état, ils sont le couvert essentiel pour la protection des droits de l'homme et ses libertés à moins que les autorités d'un état ne fassent du code de procédure un outil de violation et d'étouffement de ses droits. Ainsi la jurisprudence estime que " les formes stables de la dominance se réalisent par des mécanismes permanents d'institutions indépendantes des actes des gens…et lorsque la loi devient une composante des relations sociales, il organise la dominance et la dissimule pour la rendre légitime mais en même temps lui pose des restrictions".

Le code de procédure pénal vise la protection des intérêts sociaux privés et publics de la société entière sous forme de procédures pour révéler la vérité parce que l'affirmation de l'autorité de l'état par la punition demeure en état d'immobilité "code pénal" jusqu'à ce le code de procédure pénal la porte à l'étape d'application "animation".

Vu l'importance du sujet et pour enrichir la bibliothèque juridique qui accuse un manque dans ce type d'études, notre ouvrage est considéré le premier manuscrit libyen à cet égard.

La présente étude est divisée en deux sections. La première section est divisée en trois chapitres qui traitent les aspects de l'action publique, la phase d'induction et la phase d'enquête préliminaire. La deuxième section est sera consacrée à la phase d'enquête finale et les conséquences résultantes de l'annulation de la procédure. 

 

 

 

 

 
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